A compter du 1er octobre 2026, les conditions de prise en charge des transports prescrits dans le cadre d’une ALD non exonérante évoluent.
L’ALD non exonérante ne constituera plus, à elle seule, un motif de prise en charge des transports prescrits en VSL pour les soins ou examens en lien avec cette ALD.
La prise en charge restera toutefois possible lorsque le transport répond à un autre critère prévu à l’article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale, notamment : hospitalisation, transport de plus de 150 km ou transport en série, sous réserve du respect des conditions règlementaires.
A ce jour, les quatre fédérations du transport sanitaire sont dans l’attente d’une réponse de la Ministre et demandent une modification de ce décret. Elles alertent notamment sur ses conséquences possibles pour certains patients fragiles nécessitant des transports réguliers, en particuliers les personnes âgées, malvoyantes ou atteintes de pathologie nécessitant un accompagnement recurrent, comme dans le cadre de certains soins liés à la DMLA.
Pensez à vérifier les conditions de prise en charge avant d’effectuer le transport.
Source : Décret n°2026-812 – Article R.322-10 du Code de la Sécurité Sociale.